Conditions générales
(Vente et Location)
1 - Objet :
Les présentes conditions d’utilisation définissent les conditions dans lesquelles Marc PESTIEAU, Rue Pont Alsort 36 à 6440 FROIDCHAPELLE, agissant en tant que personne physique sous le nom d’enseigne Pub UP et numéro d’entreprise BE0730 621 123 (ci-après désignée ”le Fournisseur”), met à la disposition des utilisateurs, personnes physiques ou morales, (ci-après désignées « Annonceurs« ), des campagnes publicitaires, sur des emplacements prédéfinis avec les Annonceurs, via des panneaux publicitaires, fixes ou mobiles, ainsi que des enseignes de magasins.
Cela inclut :
- Panneaux routiers intégrés au paysage
- Panneaux fixes “structure bilite” avec “bâche personnalisée”
- Panneaux mobiles
Le tout appartient dans un premier temps à Marc PESTIEAU, Rue Pont Alsort 36 à 6440 FROIDCHAPELLE, agissant en tant que personne physique sous le nom d’enseigne Pub UP et numéro d’entreprise BE0730 621 123 (ci-après désigné « le Service« ).
La location ou la vente de structures de ”stands bilite” est aussi proposée à l’Annonceur.
L’utilisation du Service, sous quelque forme que ce soit (campagne publicitaire à l’année, au mois, au week-end et/ou pour un événement particulier et ponctuel) implique l’acceptation par l’Annonceur de l’ensemble des présentes conditions générales.
2 - Description des services :
Elle est décomposée en deux éléments :
- Les outils de location, les éléments fixes et/ou mobiles et les lieux d’affichage appartiennent et sont sous la responsabilité du fournisseur.
- Les supports publicitaires (bâches, etc.) sont et restent totalement sous la responsabilité exclusive de l’Annonceur.
Lors d’une vente, les éléments appartiennent et sont sous la responsabilité du fournisseur tant que la facture n’est pas complètement honorée (clause de réserve de propriété). Après règlement de ladite facture, ces éléments deviennent et restent définitivement acquis à l’Annonceur.
Le Service (objet du présent contrat) consiste en la mise à disposition d’un lieu de placement fourni par le fournisseur, afin d’y déposer des panneaux fixes ou mobiles, supportant les affiches, bâches, etc. de l’Annonceur.
Dans les cas de pose de panneaux fixes sur un bâtiment appartenant à l’Annonceur, tous les éléments sont et restent propriété de celui-ci.
3 - Respect des Plannings :
Les engagements par rapport aux plannings prévus par les deux parties lors de la signature du contrat de vente ou de location doivent être rigoureusement respectés.
- Si l’Annonceur est responsable d’un retard, le fournisseur pourra lui réclamer le paiement de certaines taxes, si celles-ci ont été demandées par les autorités compétentes.
- Si Pub UP est responsable du retard, aucun paiement supplémentaire ne pourra être exigé de l’Annonceur.
4 - Respect des lieux de la campagne publicitaire :
Les engagements par rapport aux plannings prévus par les deux parties lors de la signature du contrat de vente ou de location doivent être rigoureusement respectés.
- Si l’Annonceur est responsable d’un retard, le fournisseur pourra lui réclamer le paiement de certaines taxes, si celles-ci ont été demandées par les autorités compétentes.
- Si Pub UP est responsable du retard, aucun paiement supplémentaire ne pourra être exigé de l’Annonceur.
5 - Respect des délais de fabrication des structures et des bâches :
Le respect des délais dépend de tous les intervenants et de l’exécution loyale de leurs obligations respectives.
- En cas de retard, les conséquences mentionnées au point 4 seront applicables.
- Possibilité d’application d’un intérêt de retard de 1% par mois si le contrat est toujours en cours.
- Un remboursement pourra être envisagé si un acompte a été payé par l’Annonceur.
6 – Responsabilité :
6.1 - Engagement du fournisseur
Pub UP s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer aux Annonceurs :
✅ La réalisation exacte de la campagne publicitaire
✅ L’impact recherché auprès du public visé
Cependant, il s’agit d’une obligation de moyens et non de résultat.
6.2 - Limites de responsabilité du fournisseur
Si la responsabilité du fournisseur est mise en cause pour mauvaise exécution du contrat, son montant ne pourra jamais excéder le montant global du contrat, à condition qu’une faute contractuelle soit établie et que les preuves du préjudice soient fournies.
6.2 - Limites de responsabilité du fournisseur
- L’Annonceur est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel, causé par lui-même ou par un de ses préposés au fournisseur.
- L’Annonceur s’engage à indemniser le fournisseur en cas de réclamation, frais de justice et d’avocats compris.
- Le fournisseur ne peut être tenu responsable en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté (défaillance matérielle, panne, etc.).
- Dégradations : Le fournisseur entretient régulièrement les panneaux mais ne peut être tenu responsable en cas de vandalisme. Une assurance Responsabilité Civile couvre ces dommages.
- Tempêtes : En cas d’intempéries, le fournisseur s’engage à :
-Maintenir le matériel loué en bon état
-Réparer un support de bâche détérioré dans un délai de 15 jours ouvrables (si la météo le permet)
-Aucun dédommagement ne pourra être réclamé en cas de tempête officiellement déclarée, mais un geste commercial pourra être envisagé.
